J.O. 251 du 29 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18501
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Décision n° 2003-535 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méribel Europe 2
NOR : CSAX0301535S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méribel Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2000-765 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Méribel.
Fréquence : 98,9 MHz.
Site d'émission : télécabine de Tougnère, 73550 Les Allues.
Altitude du site : 1 900 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 906 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Vallée de Méribel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis